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En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : MService Lorraine dénommée ci-après « La Société »
Siège social : 8 rue des Réservoirs – 57540 Petite-Rosselle, France
RCS :
Directeur de la publication : Monsieur Marc KRAUSER, Gérant de MService Lorraine

Responsable de la rédaction : Monsieur Marc KRAUSER, Gérant de MService Lorraine

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

En accord avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (article 34), vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles que nous pourrions collecter (informations fournies par vos soins).

La société MService Lorraine prend l'engagement de garantir le plus haut niveau de sécurité pour vos informations personnelles.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est :

MService Lorraine est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 98520764600011, avec son siège social établi au 8 rue des Réservoirs – 57540 Petite Rosselle, France. En qualité de responsable du traitement, la société MService s'engage à se conformer aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel, ainsi qu'au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, portant sur la protection des données personnelles et la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données RGPD).

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À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société MService Lorraine

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société MService Lorraine se trouve dans l'obligation de recueillir et d'enregistrer les données à caractère personnel de ses utilisateurs en ligne (clients, prospects et prescripteurs) pour réaliser les actions suivantes :

Création et gestion des comptes clients ;
Notification des nouveaux services ou des modifications apportées ;
Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par courrier électronique (à la suite de votre demande) ;
Élaboration de statistiques commerciales. À l'exception des activités de prospection commerciale, MService Lorraine estime que l'intégralité des traitements mentionnés ci-dessus est essentielle à la prestation de ses services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement exprès de la personne concernée quant au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

MService Lorraine prévoit de conserver vos données personnelles selon les périodes suivantes :

Toutes les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs en tant que "clients" seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, ainsi que pour une période supplémentaire de 5 ans après la fin de ladite relation commerciale (par exemple, à partir de la date de votre dernier achat…),
Toutes les données personnelles collectées auprès des utilisateurs en tant que "prospects ou prescripteurs" seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact initié par l'utilisateur (par exemple, une demande d'information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société MService Lorraine qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :
MService Lorraine
8 rue des Réservoirs
57540 Petite-Rosselle, France

Par voie électronique :
mservice-lorraine@hotmail.com

La société MService Lorraine adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

Droit d’auteur

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